Statuts

Statuts de l'association (spécimen)

Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Les membres fondateurs sont:

MARTIN Jean-Pierre, Raymond né: le 23 mars 1947 PARIS XIII
Demeurant : Résidence Port Plage 2 Bt A 66420 BARCARÈS

VISCAINO Viviane (Epouse MARTIN) née le 22 février 1950 à Palissy
Demeurant : Résidence Port Plage 2 Bt A 66420 BARCARÈS

  

 Article 2

Cette association a pour but:

De promouvoir des activités de loisir en rapport avec la simulation en général que se soit automobile ou aéronautique
toutes activités annexes pouvant se rapporter de près ou de loin.

L'association n’est membre d’aucune fédération .   

Pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.

 Article 3

Durée

Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l'association.

Article 4

Siège social

Résidence Port Plage 2 Bt A RdC rue des Lamparos 66420 le Barcarès

Le siège est fixé en la commune de Barcarès
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 5

L'association se compose de :

  1. membres d'honneurs
  2. membres bienfaiteurs
  3. membres actifs ou adhérents
  4. membres fondateurs

Article 6

Admission

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7

Les Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de150 euros et une cotisation annuelle de 100 euros fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 90 euros.

Article 8

Radiations

La qualité de membre se perd par:

  1. La démission
  2. Le décès
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation
  4. La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le comité pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du comité devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur l'unanimité des votes des membres du comité. 

Article 9

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
  2. Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;
  3. toutes ressources autorisées par la loi.
  4. Les membres du bureau pourront organiser des actions,  manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

Article 10

Comité

L'association est dirigée par un comité composé d'au moins 5 membres, élus pour trois année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin à main levée, un bureau composé de :

  1. Un président 
  2. Un vice-président
  3. Un secrétaire, un secrétaire adjoint
  4. Un trésorier, un trésorier adjoint
  5. Un ou plusieurs conseillers

 L'assemblée constitutive s'est réunie le.........................à.......................... et a élu un comité qui s'est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l'article 13 des présents, les premiers membres du bureau désignés ci dessous:

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Réunion du comité

Le comité se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du Comité doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 
Nul ne peut faire partie du comité s'il n'est pas majeur.  

  Article 12

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. 
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. 
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité sortant. Les membres sortant sont rééligibles. 
 

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. 
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance. 
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante. 
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés. 
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents. 
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

Article 13

Élection du bureau

Le comité élu par l'assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. Les membres de l'association non élus au comité peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L'élection du bureau a lieu au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du bureau.

 

Article 14

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 15

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive 

Fait en sept exemplaires originaux à, le

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